Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBERTE
Monsieur XAVIER BOUCHER
Monsieur THOMAS JOUBERT
Monsieur YGLINGA JOUBERT
Monsieur ELODIE STAELS

Numéro de dépôt :
4506818
Date de dépôt :
10/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LIBERTE de XAVIER BOUCHER

Présentation de la marque LIBERTE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2018 par monsieur XAVIER BOUCHER, monsieur THOMAS JOUBERT, monsieur YGLINGA JOUBERT, monsieur ELODIE STAELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTE »

Les déposants sont monsieur XAVIER BOUCHER domicilié(e) 48 RUE MAGENTA - 75010 - PARIS - France, monsieur THOMAS JOUBERT domicilié(e) 40 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France, monsieur YGLINGA JOUBERT domicilié(e) 5 RUE DES FONTAINES DU TEMPLE - 75003 - PARIS - France, monsieur ELODIE STAELS domicilié(e) 48 RUE MAGENTA - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur THOMAS JOUBERT domicilié(e) 40 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur XAVIER BOUCHER - 48 RUE MAGENTA - 75010 - PARIS - France

Monsieur THOMAS JOUBERT - 40 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France

Monsieur YGLINGA JOUBERT - 5 RUE DES FONTAINES DU TEMPLE - 75003 - PARIS - France

Monsieur ELODIE STAELS - 48 RUE MAGENTA - 75010 - PARIS - France


Monsieur THOMAS JOUBERT - 40 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 29 août 2019 - Rejet partiel n°767319 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Inscription le 29 août 2019 - Rejet total n°767317 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Linge de maison ;

Vêtements ; chaussures de plage.